SOS TRANSPHOBIE

La discrimination fondée sur l’identité de genre est largement répandue dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, et les personnes #trans font face à de nombreuses formes de discrimination similaires à celles subies par les personnes LGB.

Cependant, le niveau de discrimination et d’hostilité rencontré par la population que représenteraient les personnes #trans en Europe est plus élevé, parce qu’elles souffrent d’un rejet social plus important et qu’elles sont souvent plus visibles.

Les formes de discrimination spécifiques à ces personnes comprennent même des mesures de stérilisation forcée ou de dissolution obligatoire du mariage comme conditions préalables à la reconnaissance juridique de l’identité de genre.

C’est inacceptable », a souligné Deborah Schembri ( Malte, SOC ), qui prépare actuellement un rapport sur la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe, lors d’une audition de la commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE (  Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe  ) tenue à Paris le 2 juin 2014.
 

« Faire progresser les " droits des trans " au sein de vos parlements nationaux est le seul moyen d’avancer dans la lutte contre la discrimination », a mis en avant Julia Ehrt, directrice exécutive de TGEU – TGEU - Transgender Europe.

Regrettant que seuls 20 Etats membres du Conseil de l’Europe inscrivent explicitement l’identité de genre parmi les motifs pour lesquels la discrimination est interdite, les parlementaires ont souligné qu’il est urgent de promouvoir les droits des personnes trans devant les parlements nationaux afin d’améliorer leur situation, en particulier dans les domaines de l'éducation, le logement, des soins de santé et de l'état civil des infractions motivées par la haine transphobe ( Transphobie ) et de la reconnaissance de l’identité de genre.

En savoir plus en français : Faire progresser les « droits des trans » au sein des parlements nationaux - APCE

Learn more in english : Moving “trans-rights” forward in national parliaments - APCE 

New Delhi, le 15 avril, la communauté trans ou hijras a gagné une reconnaissance officielle en Inde après une décision de la Cour suprême, elle a créé une troisième catégorie entre les deux sexes binaires. Les personnes trans peuvent maintenant s'identifier comme telles sur les documents officiels.

Un jugement rendu mardi par la Cour suprême de l'Inde conduira à une troisième option de genre à ajouter sur les documents officiels, à savoir que les personnes trans ne seront plus obligées de s'identifier comme homme ou femme.

L'identité de genre légale dans la loi signifie que les personnes trans doivent être respectées en droits et en égalité en fonction de leur genre choisi ( M ou F ou Non-Binaire ) et non pas en rapport à leur sexe biologique.

Le tribunal a déclaré dans sa décision : " L'esprit ( indien ) de la Constitution est de donner des chances égales à tous les citoyens, à se développer et à atteindre leur potentiel, indépendamment de la caste, de la religion ou du sexe. "

La Cour Suprême a dit que l'absence de loi reconnaissant les trans ou les hijras comme un 3ème genre ne pouvait être poursuivi comme un motif de discrimination, et ils ne pouvaient pas profiter de l'égalité des chances dans l'éducation et l'emploi.

La Cour a aussi déclaré que le centre des états seront des points de systèmes de protection pour la communauté du troisième genre, et effectueront des campagnes de sensibilisation afin d'effacer la stigmatisation sociale.

La CS a déclaré que les états doivent construire des toilettes et des services publics spécifiques, et de se pencher sur leurs problèmes médicaux particuliers. 

La CS a également ajouté que si une personne change chirurgicalement son sexe ou genre, alors il ou elle ou autre a le droit de changer son genre et ne doit pas être discriminée.

La cour a exprimé sa préoccupation sur les violences et discriminations sur ces personnes dans la société, et a adopté une série de directives, et pour leur bien-être social.

Elle a déclaré que l'article 377 de l'IPC est mal utilisé par la police et par les autres autorités à leur égard, et que leur condition sociale et économique était loin d'être satisfaisante.

Les militants disent qu'ils vivent la plupart en marge de la société, souvent dans la pauvreté, et sont  mis à l'écart à cause de leur expression et identité de genre.

La décision signifie que le gouvernement fédéral et les États seront dirigés pour inclure les personnes trans dans les programmes sociaux visant à aider les pauvres à surmonter les obstacles sociaux et économiques. Il s'agit notamment de programmes d'éducation, d'emplois, d'aides sociales et de soins de santé.

" Tous les documents auront désormais une troisième catégorie avec la mention « Transgender », dit Laxmi Tripathi ( la photo ci-dessus, à gauche et celle d'en bas), une militante trans qui avait demandé au tribunal de faire ce changement en 2012 : " Ce verdict est venu comme un grand soulagement pour nous tous. Aujourd'hui, je suis fière d'être Indienne. "

La requérante Laxmi Tripathi : " Je suis très heureuse, aujourd'hui, de donner à nous les ( transgender ) les mêmes droits que les hommes et les femmes.

" La reconnaissance des trans comme un troisième genre n'est pas une question sociale ou médicale, mais une question de droits humains, a déclaré mardi le juge KS Radhakrishnan : " Les Trans sont des citoyens de ce pays et ont le droit à l'éducation et à tous les autres droits. "

Récemment, les électeurs trans en Inde ont eu la possibilité de choisir « autre » comme un genre, quand il est venu de s'inscrire pour les élections prévues pour le 12 mai. environ 28.000 électeurs ont choisi cette option pour le moment, à cause aussi de leur manque de confiance au système électoral, sur certainement environ des centaines de milliers voir plus.

Lire l'intégralité du jugement de la Cour suprême de l'inde, 15.04.2014 :

Jugement Officiel - Cour Suprême - Inde - 15.04.2014

La Chambre du Maryland approuve le projet de loi SB 212 pour des droits aux Personnes Trans, le jeudi 27 mars.

Le 27 mars 2014 : La Chambre des délégués du Maryland a adopté avec 82 voix pour, et 57 voix contre, le projet de loi qui interdit la discrimination anti-trans au Maryland.

La mesure vise à interdire la discrimination fondée sur l'expression et l'identité de genre à l'emploi, le logement, des lieux publics et à l'accès au crédit.

La loi anti-discrimination identité de genre signifie aussi que les écoles, les employeurs et autres institutions doivent accueillir les personnes en fonction de leur genre choisi, et non pas en rapport à leur sexe biologique.

Précédemment le projet de loi avait été approuvé par le Sénat du Maryland avec 32 voix pour et 15 voix contre, le 4 mars 2014.

La Loi SB 212 : Équité pour tous au Maryland ( Equality Maryland et le Maryland Coalition for Trans Equality ) a été présentée par le Sénateur Rich Madaleno ((D-Montgomery County) en début d'année.

La loi SB 212 se dirige maintenant vers le Governor Martin O'Malley (Gouverneur Martin O'Malley (D)), qui a promis de la signer.

Lorsque la loi SB 212 entrera en vigueur, le Maryland sera le 18ème états des États-Unis (plus le District de Columbia) à protéger les droits des personnes trans.

Australie : La Haute Cour s'interroge sur les définitions de genre.

Le 4 mars, la Haute Cour a commencé à entendre une affaire qui peut conduire à une reconnaissance juridique plus large pour les personnes qui ne s'identifient pas femme ou homme.

Un combat pour les droits se déroule dans un tribunal australien, pas pour les hommes ou les femmes, mais pour ceux qui sont entre les deux.

La Haute Cour de l'Australie permettra de déterminer si une personne peut s'identifier de genre ni masculin ni féminin sur un document du registre.

L'affaire a été portée par Norrie Trans de Sydney qui s'identifie de genre neutre ni femme ni homme, qui voulait obtenir un nouveau certificat de naissance avec la catégorie de «sexe non spécifié».

En 2010, Norrie a demandé un changement de prénom, et a demandé aussi d'avoir le sexe retiré du certificat de naissance pour être remplacé par "non spécifique".

Norrie est de naissance masculin en Ecosse, mais après avoir subi une chirurgie de réassignation sexuelle en 1989, a estimé qu'il n'y avait pas de sens d'être classé par un sexe particulier.

L'année dernière, l'affaire a été prise par le tribunal de la Cour d'appel de la Nouvelle-Galles du sud qui a jugé que Norrie et les autres résidents de NSW (New South Wales) peuvent légalement s'identifier ni femme, ni homme.

Maintenant, le greffier de NSW des naissances, décès et mariages conteste la décision de la Haute Cour.

Norrie a remporté cette reconnaissance à la Cour suprême de l'état de Nouvelle-Galles (New South Wales) le 31 mai 2013, ce qui permet de tester cette loi à la Haute Cour de l'Australie.

Le résultat de cette contestation aura des implications dans la NSW, si le juge se prononce en faveur de Norrie, il y aura un potentiel important sur ce changement à l'échelle nationale.

Le Président de l'Organisation Internationale des Intersexes de l'Australie, Morgan Carpenter, dit que le cas de Norrie peut s'avérer problématique pour la communauté intersexe. " Il y a un risque que l'affaire va tous nous affecter à un troisième genre ", selon M. Carpenter, dit que les personnes intersexuées sont nées avec des caractéristiques sexuelles atypiques qui pourraient être à la fois féminin et masculin, et que soi-disant la plupart des personnes intersexuées s'identifient à être un homme ou une femme et ne voudraient pas être classées par un genre alternatif.

Le cas de Norrie peut présenter une mesure législative qui permettrait aux parents de choisir une option de genre en dehors du sexe masculin ou féminin sur le certificat de naissance de leur enfant. Il dit que c'est dans le meilleur intérêt de l'enfant d'avoir soit «masculin» ou «féminin» sur leur certificat de naissance, leur donnant le droit de choisir leur sexe plus tard, y compris la possibilité d'utiliser une catégorie "Non-Specific" ( Non-Spécifique ).

Mais M. Carpenter s'interroge sur la nécessité pour l'attribution de l'égalité à la naissance.

"Pourquoi le sexe doit être sur le certificat de naissance en premier lieu ?"

L'identité de genre en Australie

En 2003, l'Australien Alex MacFarlane a obtenu le droit de remplacer le sexe sur son passeport par un "X".

À Victoria, les gens sont autorisés à identifier leur sexe par un «indéterminé» ou laisser le champ vide sur leurs certificats de naissance si ils sont intersexués.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce a une politique similaire, permettant d'identifier les Australiens sur leur passeport par un «X» avec une lettre d'un médecin ou d'un psychologue. En 2013, il a révisé sa politique et à élargit les définitions de genre.

Selon les directives du gouvernement australien sur la reconnaissance du sexe et du genre pour les documents officiels et les dossiers personnels, publié le 1er juillet en 2013; les ministères qui recueillent les dossiers personnels doivent permettre à une personne de changer leur sexe par un "X" , si elles fournissent certains documents comme un certificat médical ou un document de Voyage; un passeport valide depuis plusieurs années avec la mention X ou un certificat de naissance, témoignant du genre voulu pour choisir leur genre préféré.

La reconnaissance mondiale des genres alternatifs

En Novembre 2013, l'Allemagne a été le premier pays européen à permettre à des bébés qui ont deux caractéristiques " masculin et féminin " d'être enregistrés sans indiquer le sexe, depuis le 1er novembre, par une 3ème option sur les certificats de naissance.

Les parents sont en mesures de laisser le sexe vide, pour les alléger de cette pression quand il s'agit de prendre des décisions sur la chirurgie de changement de sexe sur leur enfant.

Plusieurs pays du sud-est asiatique reconnaissent également les genres alternatifs.

En Inde et au Bangladesh, les communautés trans, appelées hijras ont donné une troisième option de genre sur les passeports (depuis peu aussi sur tous les documents d'identité).

Les personnes trans du Pakistan peuvent choisir parmi plusieurs options de genre à inclure sur leur carte d'identité, et le Népal permet également pour l'égalité des trans, une autre solution de genre sur les cartes d'identité.

La Nouvelle-Zélande permet aux candidats d'utiliser "X", depuis le 30 novembre 2012, pour se définir sur le passeport d'un genre indéterminé et sur les autres documents.

Genre en ligne

Cette année, depuis février 2014, Facebook a commencé à permettre à ses utilisateurs américains de choisir leur genre à partir de 56 options, termes différents et pronoms préférés (i.e. he, she, they).

Le 4 février, le rapport Lunacek LGBTI contre la transphobie et l'homophobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle a été approuvé avec 394 voix pour, et 176 voix contre par le Parlement européen à Strasbourg.

Après l'adoption du 17 décembre 2013 de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ( LIBE ) sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et la transphobie; les députés européens ont adopté les textes de la résolution avec une large majorité le 4 février 2014.

Un peu du contenu : La résolution adoptée le 4 février sur la feuille de route de l'UE contre la transphobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre

Non-discrimination au travail, dans l'éducation, en matière de santé, et des lignes directrices pour veiller au droit de citoyenneté, familles et liberté de circulation, liberté de réunion et d'expression, protection contre les discours et crimes haineux.

Non-discrimination dans l'accès aux biens et services :

la Commission devrait mettre spécifiquement l'accent sur l'accès aux biens et services par les personnes transgenres lors du suivi de la mise en œuvre de la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

Les mesures spécifiques en faveur des personnes trans et intersexuées

i) la Commission devrait veiller à inclure l'identité de genre parmi les motifs de discrimination interdits dans le cadre de toute future disposition législative en matière d'égalité, y compris toute refonte législative;

ii) la Commission devrait rationaliser les enjeux spécifiques aux personnes transgenres et intersexuées à travers l'ensemble des politiques de l'Union concernées, selon une approche analogue à celle de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes;

iii) les États membres devraient veiller à ce que les organismes en charge des questions d'égalité soient informés et formés quant aux droits et aux enjeux spécifiques liés aux personnes transgenres et intersexuées;

iv) La Commission, les États membres et les agences compétentes devraient remédier au manque actuel en matière de connaissances, de recherche et de législation pertinente sur les droits humains des personnes intersexuées

De la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

B. considérant que les personnes transgenres sont confrontées à des discriminations graves fondées sur le sexe sur le marché du travail et ailleurs, alors que, dans de nombreux États membres, les organisations œuvrant dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes ou se consacrant à la lutte contre la discrimination sexuelle ou au traitement des plaintes individuelles de discrimination ne sont pas accessibles ou ne possèdent pas les informations et les compétences nécessaires pour servir leurs intérêts ou pour traiter leurs plaintes, et que les organisations impliquées dans la chaîne judiciaire ne sont pas correctement équipées et informées pour traiter les affaires de discrimination envers les personnes transgenres;

1. est préoccupé par le fait que les droits et intérêts des personnes transgenres ne sont pas correctement défendus par les organisations de la société civile ou par les organismes chargés de l'égalité des chances entre les sexes; invite les États membres à confier expressément des missions de lutte contre la discrimination des personnes transgenres à des organisations de la société civile et à des organismes chargés de l'égalité des chances financés par les fonds publics et à veiller à ce que les organisations associées à la chaîne judiciaire soient correctement équipées et informées pour traiter les plaintes de discrimination sexuelle envers les personnes transgenres;

2. invite la Commission et les commissions du Parlement européen à intégrer les questions relatives aux personnes transgenres dans leur travail, par exemple dans le domaine des droits civils, des soins de santé, de l'éducation et de l'emploi;

3. souligne qu'il est nécessaire de respecter et de garantir le principe de l'égalité entre les personnes, indépendamment du sexe, de l'identité de genre et de l'expression du genre, de la race ou de l'orientation sexuelle;

4. met l'accent sur l'invisibilité des personnes intersexuées dans la législation européenne et les législations nationales et sur le manque de connaissances et de recherche dans ce domaine; invite, à cet égard et en particulier en ce qui concerne l'identité de genre, à intensifier les efforts relatifs à la législation en matière d'égalité.

En savoir plus : Lire l'intégralité du rapport adopté sur la feuille de route de l’Union européenne contre la transphobie et l’homophobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre et l’orientation sexuelle :

FR : Textes adoptés : P7_TA(2014)0062 

EN : Texts adopted : P7_TA(2014)0062

FR : Resolution-Parlement-europeen-du-4-fevrier-2014.pdf

L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (  University of Prince Edward Island ) est à la recherche d'une mise en place de toilettes de genre neutre sur le campus.

Cet été, un groupe d'étudiants et le personnel a envoyé une proposition à l'université. Les toilettes devraient être ouvertes à tout le monde, mais devraient spécifiquement être une option pour ceux qui sont transgenres ou androgynes.

Greg Clayton, directeur des installations et des opérations à l'UPEI, a pris contact avec d'autres universités de la région pour voir comment ils ont créé leurs toilettes de genre neutre.

"Vous pouvez simplement convertir les toilettes de décrochage en des simples, est clairement indiqué sur notre site, c'est ainsi que les toilettes de genre neutre seront sur le campus», a déclaré Clayton.

"Cela pourrait être la première étape, puis au fil du temps, si il y a un désir ou la volonté d'étendre au-delà de ce qu'il est actuellement disponible, alors vous pourriez commencer à regarder à convertir d'autres grandes toilettes en genre neutre."

Jay Jonas, une étudiante de quatrième année à l'UPEI, a changé de genre de femme à homme, il y a quelques années. Il a dit en utilisant des toilettes publiques fondées sur le sexe peut rendre mal à l'aise.

"Les petites choses sont en fait des grandes choses», a déclaré Jonas

"Cela ne peut pas sembler être une grande évolution pour tout le monde qui n'a pas ces problèmes, mais pour les gens qui sont transgenres ou androgynes ou qui ne se sentent pas à l'aise, c'est vraiment très important parce qu'ils n'ont vraiment pas envie d'y aller, un bon endroit de genre neutre est primordial pour eux pour aller faire pipi ".

L'université ( http://home.upei.ca/ ) n'a pas encore pris de décision. Clayton a dit qu'il présentera ses conclusions au comité de gestion plus tard ce mois-ci. Lien article : http://lc.cx/TwP