SOS TRANSPHOBIE

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Juan E. Mendez, a déclaré en février 2013, tous les traitements psychiatriques et " les conditions de normalisation ", et actes médicaux forcés ou imposés étaient de la torture, et a invité tous les États signataires à respecter et à mettre fin à ces pratiques.

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention
Vu les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;
Rappelant qu'aux termes de l'article 3 de la même Convention, «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».

Nations Unies droits de l'homme - Juan E. Méndez - Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 39 : « les soins médicaux provoquant de graves souffrances sans raison valable, peuvent être considérés comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et que c'est de la torture si il y a une intention spécifique, et une implication de l'état ."

Infos, en savoir plus sur ces rapports, cliquez sur le lien ci-dessous :

Des rapports condamnent les pratiques de « Normalisation » sur les Trans & Intersexes