SOS TRANSPHOBIE

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La SNCF n'a pas à demander la civilité de ses clients

Bonne nouvelle 🥰 ! C'est confirmé 👍! Le Conseil d'État a tranché : la SNCF ne peut pas demander l'identité de genre de ses clients.

 

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La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, « ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité » («Monsieur » ou « Madame »), a jugé le Conseil d’État dans une décision publiée ce jeudi 31 juillet 2025, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

En savoir plus : 

https://actu.fr/societe/le-conseil-d-etat-a-tranche-la-sncf-ne-peut-pas-demander-l-identite-de-genre-de-ses-clients_62984647.html

 

 

 

 

 

 



01/08/2025
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