Expression et identité de genre : Avancée des lois des pays: Droits, Anti-Discriminations, violences : 2011-12-13-14-15-16-17-18-19
Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'identité de genre d'une personne publiée au Journal Officiel
La Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'identité de genre d'une personne a été publiée au Journal Officiel.
Désormais, les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne sont punies par la loi en France.
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LOI n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
CHAPITRE Ier
CRÉATION D’UNE INFRACTION RELATIVE AUX PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE
Article 1er
I. – Après la section 1 quater du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, est insérée une
section 1 quinquies ainsi rédigée :
« Section 1 quinquies
« Des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
« Art. 225-4-13. – Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
« Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
lorsqu’ils sont commis :
« 1o Au préjudice d’un mineur ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ;
« 2o Par un ascendant ou toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
« 3o Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, à un état de grossesse ou à la précarité de sa situation économique ou sociale, est apparente ou connue de leur auteur ;
« 4o Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices ;
« 5o Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.
« L’infraction prévue au premier alinéa n’est pas constituée lorsque les propos répétés invitent seulement à la prudence et à la réflexion, eu égard notamment à son jeune âge, la personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe.
« Lorsque l’infraction est commise par une personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité en application des articles 378 et 379-1 du code civil. »
II. – Le troisième alinéa de l’article 2-6 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1o Après la référence : « 222-18 », est insérée la référence : « , 225-4-13 » ;
2o Après le mot : « sexe », sont insérés les mots : « , de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ».
III. – Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 225-4-1, », est insérée la référence : « 225-4-13, ».
Article 2
Au dernier alinéa de l’article 132-77 du code pénal, après la référence : « 225-1 », est insérée la référence : « , 225-4-13 ».
1er février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 145
CHAPITRE II
INTERDICTION DES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ
Article 3
Le chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4163-11 ainsi rédigé :
« Art. L. 4163-11. – Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
« L’infraction prévue au premier alinéa n’est pas constituée lorsque le professionnel de santé invite seulement à la réflexion et à la prudence, eu égard notamment à son jeune âge, la personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe. « Une interdiction d’exercer la profession de médecin peut également être prononcée, pour une durée ne pouvant excéder dix ans, à l’encontre des personnes physiques coupables de l’infraction prévue au même premier alinéa.
« Les faits mentionnés audit premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis au préjudice d’un mineur ou d’une personne dont la particulière vulnérabilité ou
dépendance, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, à un état de grossesse ou à la précarité de sa situation économique ou sociale, est apparente ou connue de leur auteur. »
CHAPITRE III
APPLICATION OUTRE-MER
Article 4
I. – L’article 711-1 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 711-1. – Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi no 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
II. – L’article 807 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. 807. – Pour l’application de l’article 2-6, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de droit du travail. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 31 janvier 2022.
En savoir plus : LOI no 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’identité de genre d’une personne
Lien de la Loi N° 2022-92 du 31 janvier 2022 publiée au Journal Officiel Français :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097703
L'Illinois protège les étudiants trans contre la transphobie
L’Illinois, l'État du Midwest des États-Unis, lance fin décembre 2021 un nouveau guide pour protéger les étudiants trans et non-binaires.
À l’échelle nationale, 78 % des jeunes étudiants trans et/ou non-binaires ont signalé une discrimination en raison de leur identité de genre.
Des études montrent également que les élèves trans qui ont un environnement scolaire hostile sont 41% plus susceptibles de tenter de se suicider.
Ces chiffres obligent l’État de l’Illinois à prendre des mesures.
Le Département des droits humains de l’Illinois a annoncé de nouvelles directives pour protéger les étudiants trans contre la discrimination.
Le gouverneur J.B Pritzker affirme que ces directives garantiront que toutes les salles de classe sont les bienvenues pour chaque élève.
« Veiller à ce que chaque élève de l’Illinois ait accès à un environnement d’apprentissage sûr et bienveillant où il peut être lui-même est une priorité absolue pour mon administration », a déclaré le gouverneur JB Pritzker. « Les conseils du Département des droits humains de l’Illinois fourniront aux élèves, aux soignants et aux éducateurs un autre outil pour s’assurer que les salles de classe sont accueillantes, positives et inclusives pour tous les élèves. »
En savoir plus, lire l'intégralité des mesures pour les protéger :
L'Illinois protège les droits des Personnes Trans et/ou Non-Binaires
Illinois - Protection - Trans Students
CIM-11 - Les personnes trans ne souffrent plus de troubles mentaux et du comportement de l'OMS
À partir du 1er janvier 2022, l'OMS ( L'organisation mondiale de la santé ) ne considère plus les Personnes Trans comme « un trouble mental et du comportement » dans sa classification internationale des maladies ( CIM-11 ).
- Les diagnostics sont désormais nommés « Gender Incongruence» ( incongruence de genre ). Il n'est plus question de « Transsexualisme ».
- « Gender Incongruence » n'est plus classé comme « mental and behavioural disorder » ( troubles mentaux et du comportement ) mais traité dans un nouveau chapitre « conditions related to sexual health » ( conditions liées à la santé sexuelle).
- Le diagnostic d’incongruence de genre ne se réfère pas à un modèle à deux genres.
La CIM - 11 ( ICD - 11 ) officiellement en vigueur en 2022
Diagnostic d’incongruence de genre dans la CIM - 11 ( ICD - 11 ) :
Les termes du nouveau diagnostic « Gender incongruence of adolescence or adulthood » sont :
" Gender incongruence of adolescence and adulthood is characterized by a marked and persistent incongruence between an individual´s experienced gender and the assigned sex, as manifested by at least two of the following: 1) a strong dislike or discomfort with the one’s primary or secondary sex characteristics (in adolescents, anticipated secondary sex characteristics) due to their incongruity with the experienced gender; 2) a strong desire to be rid of some or all of one’s primary and/or secondary sex characteristics (in adolescents, anticipated secondary sex characteristics) due to their incongruity with the experienced gender; 3) a strong desire to have the primary and/or secondary sex characteristics of the experienced gender. The individual experiences a strong desire to be treated (to live and be accepted) as a person of the experienced gender. The experienced gender incongruence must have been continuously present for at least several months. The diagnosis cannot be assigned prior the onset of puberty. Gender variant behaviour and preferences alone are not a basis for assigning the diagnosis."
Les termes du nouveau diagnostic « Gender Incongruence of childhood » sont :
" Gender incongruence of childhood is characterized by a marked incongruence between an individual’s experienced/expressed gender and the assigned sex in pre-pubertal children. It includes a strong desire to be a different gender than the assigned sex; a strong dislike on the child’s part of his or her sexual anatomy or anticipated secondary sex characteristics and/or a strong desire for the primary and/or anticipated secondary sex characteristics that match the experienced gender; and make-believe or fantasy play, toys, games, or activities and playmates that are typical of the experienced gender rather than the assigned sex. The incongruence must have persisted for about 2 years. Gender variant behaviour and preferences alone are not a basis for assigning the diagnosis."
" Le nouveau diagnostic n’aura aucune influence sur les prestations de l’assurance maladie obligatoire."
Par contre, bien qu'on refuse tout diagnostic, la CIM-11 a un revers très négatif : le diagnostic qui concerne les enfants trans prépubertaire est nouvellement introduit. Cette pathologisation est rejetée par la communauté mondiale trans. Car aucune mesure médicale ne peut ni doit être prise avant le début de la puberté. En conséquence ces enfants qui sont en bonne santé ne doivent pas être accablés par un processus diagnostique ni être marqués par un tel diagnostic. Durant l’accompagnement des enfants trans, en règle générale, ne veulent pas consulter de médecin, ni de psychiatre ; un tel processus diagnostique imposé peut d’avantage leur nuire qu’aider. Ce ne sont pas les enfants qui ont besoin de traitement médical, mais c’est leur milieu qui doit apprendre à les soutenir de manière positive. Cette erreur doit être éliminée lors de la prochaine révision de la CIM
En savoir plus : CIM - 11 de l'OMS
" Mais cela ne nous satisfait pas, nous voulons la dépathologisation complète en supprimant le terme « incongruence de genre » par un terme non pathologisant, non stigmatisant sans diagnostic."
Lire notre communiqué et nos revendications pour la France : Stop Trans Pathologization
" Revendiquons une prise en charge spécifique de santé pour les personnes trans et/ou non-binaires sans un terme pathologique, non stigmatisant sans diagnostic dans le respect des droits humains de " la Personne."
Respect, liberté de leur identité et expression de genre sans obstacle, sans discrimination, sans distinction de sexe ou de genre, prise en charge Spécifique Trans de longue durée accès aux soins de santé, actes médicaux et de chirurgies partout dans le secteur privé et public, informer et former les personnels de la santé sur les questions trans, et ne plus faire référence aux termes archaïques pathologiques transphobes sur des textes de loi et de santé.
" Que seul sera le consentement libre et éclairé de la personne".
La Nouvelle-Zélande adopte l'auto-identification de genre sur les certificats de naissance
Le Projet de loi sur l'auto-identification de genre pour les Personnes Trans et Non-Binaires sur les certificats de naissance a été adopté par le Parlement néo-zélandais à l'unanimité, le 9 décembre 2021 en Nouvelle-Zélande .
Le 9 décembre 2021, le Parlement néo-zélandais a adopté à l'unanimité le projet de loi sur l'enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des relations, "qui abrogera et remplacera la loi de 1995 sur l'enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des relations. processus de modification du sexe ou de genre indiqué sur un certificat de naissance d'un processus qui oblige les personnes à passer par le tribunal de la famille - y compris la comparution devant un juge et la divulgation d'informations médicales privées" - à un simple processus administratif d'auto-détermination. "
Les dispositions pertinentes entreront en vigueur dans 18 mois, et la consultation sur les réglementations débutera en 2022. Actuellement, les personnes peuvent déjà identifier leur sexe ou genre sur d'autres documents d'identité, tels que les permis de conduire et les passeports, via un processus de demande en ligne.
Le ministre de l'Intérieur a déclaré que le changement de loi « fera une réelle différence pour les Néo-Zélandais Trans, Non-Binaires, et Intersexes ». Cela signifiera que « les Néo-Zélandais n'auront plus besoin de preuve de traitement médical, ni n'auront besoin de persuader un tribunal de faire en sorte que le sexe ou le genre sur leur acte de naissance corresponde au sexe qu'ils savent être. »
De plus, « Les changements aideront également les jeunes à prendre leurs propres décisions sur la façon dont ils sont identifiés sur leurs certificats de naissance. Cela leur donne le pouvoir sur leur identité et expression de genre, ce qui favorisera leur santé mentale et leur sentiment de bien-être. »
Les Nouvelles dispositions
En vertu des nouvelles dispositions du projet de loi, les articles 22A à 22H, concernant l’enregistrement du sexe ou genre désigné d’une personne, ces personnes peuvent demander à l’officier général de l’enregistrement de leur sexe désigné si leur naissance est enregistrée en vertu de la loi, et qu’elles soient âgées de 16 ans ou plus.
Un tuteur peut demander l’enregistrement du sexe désigné d’un enfant avec le consentement de l’enfant. (art. 22A.) La demande d’enregistrement doit « préciser homme, femme ou tout autre sexe ou genre spécifié dans les règlements » et inclure une déclaration solennelle vérifiant que le demandeur s’identifie comme une personne du sexe désigné et comprend les conséquences de la demande.
Si la personne est âgée de 16 ou 17 ans, la demande doit également être accompagnée du consentement écrit de son tuteur ou d’une lettre d’appui d’un « tiers dûment qualifié » qui confirme que le tiers croit que la personne comprend les conséquences de l’inscription proposée, et que la personne préfère que le sexe désigné apparaisse comme sexe enregistré sur son certificat de naissance. (art. 22B.)
Les exigences relatives à une déclaration solennelle et à une lettre de soutien d’un tiers s’appliquent aux demandes présentées par un tuteur pour l’enregistrement du sexe désigné d’un enfant. (art. 22C.)
Tout certificat de naissance délivré après l’enregistrement du sexe désigné de la personne doit « contenir les renseignements qu’elle aurait contenus si, au moment de cet enregistrement,
a) le sexe désigné de la personne avait toujours été son sexe enregistré; et
b) le nom associé de la personne a toujours été son nom enregistré. (art. 22E(1).
Le certificat ne doit contenir aucune information pouvant indiquer que le sexe désigné a été enregistré pour cette personne. (art. 22E(3).)
Les règlements qui seront élaborés en vertu de la nouvelle loi seront :
- déterminer qui est un tiers qualifié pour soutenir les demandes pour les jeunes
- trouver un moyen de s’assurer que les marqueurs de sexe ou genre disponibles pour le certificat de naissance comprennent des options non-binaires
- déterminer toute exigence supplémentaire pour toute personne cherchant à modifier son sexe enregistré plus d’une fois.
Le ministre a également reconnu que les Néo-Zélandais nés à l’étranger pourraient être déçus car ils ne pourront pas utiliser le processus d’auto-identification, puisque les changements ne s’appliquent qu’aux certificats de naissance néo-zélandais.
En savoir plus - Site Officiel de la Nouvelle-Zélande :
Sur la loi de l'auto-identification de genre en Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande - Le projet de loi sur l'enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des relations: https://www.dia.govt.nz/bdmreview
Le Conseil Supérieur du Notariat fait supprimer les mentions de genre
Depuis le 16 avril 2021, une mise à jour du logiciel #Genapi utilisé par les Notaires en France fait supprimer les mentions de genre sur les actes et les courriers notariés à la demande du Conseil Supérieur du Notariat.
Suite - Info - Message du 16 avril à tous les Notaires de France - Mise à jour des logiciels des actes :
En savoir plus : Conseil Supérieur du Notariat - France
L'APA adopte une résolution en faveur des personnes trans et non-binaires
L'American Psychological Association ( APA ) a adopté une résolution en février décriant pour la première fois l'impact dangereux et discréditant du traitement anti-trans.
L'organisation poursuit également en déclarant que « les identités et /ou expressions de genre trans et non-binaires sont saines » et que « l'incongruence entre leur sexe et leur genre n'est ni pathologique, ni un trouble de santé mentale ».
« Toutes les personnes trans et non-binaires mènent une vie satisfaisante et ont des relations saines », a noté l'APA, ajoutant que la thérapie de conversion ne sert qu'à promouvoir « la stigmatisation et la discrimination à l'égard des personnes trans et de divers genres ».
Dans une déclaration programmée avant la publication de la résolution, la présidente de l'APA, Jennifer F. Kelly, a fait écho à ces mêmes sentiments. « Il existe un nombre croissant de recherches qui montrent que les identités de genre trans et/ou non-binaires sont des variations normales de l'expression du genre humain », a déclaré Kelly. « Les tentatives pour forcer les gens à se conformer à des identités de sexe rigides peuvent nuire à leur santé mentale et à leur bien-être ».
En ce qui concerne le « changement contraire à leur identité de genre », la résolution de l'APA a noté que les personnes qui ont été soumises à de tels efforts - que de nombreuses études ont montré inefficaces - ont déclaré avoir subi « un stress et des souffrances excessives », tels que « détresse émotionnelle , perte de relations et une faible estime de soi.
La résolution citait les résultats de la recherche de 2020 selon lesquels les répondants qui ont déclaré avoir vécu des efforts de changement étaient « plus de deux fois plus susceptibles de déclarer avoir tenté de se suicider et avoir fait plusieurs tentatives de suicide que ceux qui n'en avaient pas fait l'expérience ».
En savoir sur la résolution de février 2021 de L'APA :
APA RESOLUTION on Gender Identity Change Efforts