SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

Rapport Trans & intersexes


Rapport : Les Nations Unies (ONU) appellent la France à revoir sa copie sur les droits humains des trans et intersexes

 

La France va devoir revoir sa copie sur les droits des personnes trans et intersexes, en matière d'état civil F ou M ou 3ème genre /sexe (indéterminé, non précisé) , accès aux soins, et protection anti-discrimination, abus, violence, afin de protéger l'identité de genre des personnes trans de la transphobie sociétale sur les stéréotypes des deux sexes, pour tous et pour toutes sans exception.

 

                      

Le gouvernement français ne respecte pas les normes internationales relatives aux droits humains et les recommandations des organes issus des traités internationaux, ainsi que des institutions inter-gouvernementales telles que le Conseil de l'Europe, par ces dernières résolutions, d'ailleurs, votées par la même France au travers de ses représentants.

 

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention.
Vu les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;
Rappelant qu'aux termes de l'article 3 de la même Convention, «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».
Rapport explicatif de la Convention européenne



D'arrêter de stigmatiser, de maltraiter, et d'imposer des choix sociétales aux personnes trans (2) & intersexes (3) à raison de leur identité de genre (1), et du sexe de la personne, à cause des "soi-disant" normes de la société (apparence, code vestimentaire, orientation sexuelle, et liée au sexe).

 

 

Rapport Février 2013 - ONU - Nations Unies - Site :

Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez.

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Juan E. Mendez, a déclaré en février 2013, tous les traitements psychiatriques et " les conditions de normalisation ", et actes médicaux forcés ou imposés étaient de la torture, et a invité tous les États signataires à respecter et à mettre fin à ces pratiques.

 

Lire le rapport officiel anglais, cliquez ci-dessous :

L'ONU condamne les pratiques de «normalisation» sur les trans & intersexes

Rapport en : Français - EspagnolAutres langues

 

Un peu de ce rapport officiel anglais de l'ONU :

 

Ce rapport appelle à l'abrogation, et à revoir les lois et sanctionner, interdire " les conditions de normalisation ", la chirurgie sur les enfants intersexués (3), et de mettre fin à ces pratiques sur les personnes trans, ou les conditions sur les personnes intersexuées soumis à l'expérimentation contraire à l'éthique, ou faisant l'objet d'actes médicaux sans le consentement exprès de la personne.

 

Le rapport condamne également la psychiatrisation forcée ou imposée, la pratique de la soi-disant " thérapies réparatrices " ou " thérapies de conversion " , qui visent à changer l'identité de genre et sexuelle, l'orientation sexuelle et le sexe de la personne.

 

De plus, le rapporteur spécial appelle à mettre fin à la stérilisation forcée ou imposée (chirurgies et hormonal), comme condition obligatoire, particulièrement notable, pour faire reconnaitre leur identité de genre désirée (1) sur les personnes d'identités trans (2).

 

Plus particulièrement, l'article 39 de ce rapport : « les soins médicaux  provoquant de graves souffrances sans raison valable, peuvent être considérés comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et que c'est de la torture si il y a une intention spécifique, et une implication de l'état ."

 

Désormais officiellement avec l'Onu, il y a maintenant les outils diplomatiques, comme jamais auparavant, pour faire pression sur les gouvernements afin d'abroger et changer les lois au plus vite, et d'interdire, et sanctionner ces abus .

 

1) - L'identité de genre peut se définir comme correspondant à celle d'une femme, d'un homme,

neutre ( ni l'un, ni l'autre ) ou ambivalente ( les deux ) .

2) - L'identité de genre des personnes trans ne doit pas forcément se réduire à des opérations, traitement hormonal, et de réassignation genre/sexe. Certaines personnes trans se perçoivent quelque part entre homme et femme, et ne souhaitent pas forcément subir ces opérations.

3) - L'identité de genre des personnes intersexuées est complexe, certaines personnes intersexuées

ne s'identifient pas comme appartenant au genre assigné à la naissance, et recherchent donc

une réassignation de genre/sexe à l'âge adulte.

 

                 Présentation1 (15).jpg

 


06/03/2013
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Juin 2012 rapport Commission Européenne Trans et intersexes

La Commission européenne a publié un rapport en juin 2012:

La discrimination contre les personnes trans et intersexes sur les motifs fondés sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

Lien: http://www.non-discrimination.net/fr/publications

Pour la première fois ,la commission Européenne se penche sur la situation des personnes trans et intersexes

 

 

 

Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de publier un rapport consacré à la discrimination envers les personnes transgenres et intersexuées fondée sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

 

Les auteurs, Silvan Agius et Christa Tobler, y abordent les problématiques complexes liées à la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de genre, ainsi que la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes intersexuées. Le rapport clarifie également les définitions utilisées dans le contexte de la discrimination envers les personnes transgenres ainsi que les termes utilisés par cette communauté pour refléter sa diversité interne. L’analyse met en lumière les obstacles et les attitudes négatives auxquels se heurte la communauté en question, et les difficultés qu’elle rencontre en matière de reconnaissance légale et de droits. Le rapport fait également l’examen approfondi de l’influence du droit de l’UE, y compris la jurisprudence, sur la discrimination à l’égard des personnes transgenres et propose une série d’études de cas illustrant  la législation et la jurisprudence  de certains États membres en matière d’identité sexuelle et d’expression de genre, dont les approches prometteuses pourraient et devraient servir d’exemples à d’autres.


02/07/2012
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