SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

                                                                  

Lutte contre la transphobie en raison de l'expression et l'identité de genre.

 

Pour l'égalité des genres, la reconnaissance légale et le droit à l'autodétermination de toutes les expressions de genre et/ou les identités de genre, et pour les droits humains des Personnes Trans et/ou Non-Binaires sans exception.

 

Aide, lutte, face aux abus, aux discriminations, à l'intimidation, à la haine, aux propos, violences sexistes, machistes, transphobes anti-égalité, et lors d'événement informe le public sur les questions des personnes trans ou non-binaires.

 

SOS Transphobie défend et soutient toutes les personnes vraies ou supposées victimes de transphobie " Quelles que soient leurs expressions de genre et/ou leurs identités de genre ".

 

 

Victime de transphobie,  laissez vos témoignages.

 

Ne rien faire, ne rien dire, c'est leur donner raison.

 

 

Nous contacter : 

contact@sos-transphobie.org

 

 

En France, la transphobie est un délit puni par la loi.

 

 

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie en raison de l'identité sexuelle.

 

Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

 

Mise à jour : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014

 

Injures, diffamations transphobes : dorénavant, les victimes de transphobie ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l'identité sexuelle de la LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 

et

Mise à jour puis modifié par la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - Article 32 et 33 - Alinéa 3 et 4 - Article 32 - Article 33 à raison de leur identité de genre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

 

 

Aggravation de la peine applicable pour un crime ou un délit aux infractions commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - Article 33.

 

 

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) Nouveau ! Mise à jour 24 décembre 2020 - Audiovisuel - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication à raison de l'identité de genre - Entre autres - Article 3-1 - Article 15

 

Nouveau !  LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 :

 

Dorénavant la demande de changement de prénom se fait auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence, ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé : Article 60 du code civil

 

Dorénavant le changement d'état civil binaire est démédicalisé, mais la demande doit être encore présentée devant le tribunal judiciaire : Article 61-5/ Article 61-6/ Article 61-7 du code civil

 

Transphobie : Désormais la discrimination est à raison de leur identité de genre.

 

Le texte de LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

 

Le texte de loi n° 2012-954 du 6 août 2012

Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

 

Porter plainte : discriminations, injures, violences, crimes

Lien service public : infos, porter plainte

 

Discriminations en raison de leur identité de genre 

Lien: Article 225-1/Article 225-1-1/Article 225-2/Article 225-3/Article 225-3-1/Article 225-4 du code pénal

Discrimination : lien pour vos droits : discriminations

 

La discrimination consiste à défavoriser une personne, en raison de ses caractéristiques.

Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée.

 

Les victimes de discrimination défavorable à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

 

Saisine de la justice

La personne victime de discrimination peut porter plainte auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police avant le délai de prescription. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée article 15-3. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
 
Informations complémentaires concernant la plainte
Après l'audition, lire la plainte, et la faire rectifier s'il y a lieu, s'assurer qu'il est bien inscrit le numéro du procès verbal, la signer et dater, demander une copie, et vérifier par la suite que la plainte a bien été transmise au parquet du procureur de la République, et demander que l'enquête est bien en cours ( en contactant le tribunal judiciaire de l'affaire. l'accueil ne peut pas vous refuser de joindre le parquet pour vous informer à ce propos'.
 
Complément - Convocation libre ou en garde à vue : Si vous êtes mis en cause à cause d'être ce que vous êtes - Si on ne veut pas rectifier le procès verbal - Ne pas signer le procès verbal - En sachant que vous n'avez pas une copie du procès verbal en tant que mis en cause " De gros soupçons de production de faux, usage de faux pour vous nuire.". De plus, vous avez droit à un avocat, si vous en n'avez pas vous en aurez un commis d'office, et vous avez le droit de vous taire " recommandé, vous pourrez vous défendre après avec l'aide d'un avocat ", et de ne pas signer le procès verbal.

Auprès du procureur de la République

Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre en A.R  (en lettre recommandée avec accusé de réception) au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Porter plainte : Lien service public : infos, porter plainte

 

Cette action permet d'informer les autorités judiciaires de la commission de l'infraction et de voir son auteur condamné à une peine pénale.

 

Les auteurs d'une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 d'amende .

Si, en outre, les auteurs de l'infraction ont agi comme agent public ou comme responsable d'un lieu accueillant du public, les peines peuvent être portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.

 

Demande de réparation du préjudice devant la justice

Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d'un procès pénal, la personne victime peut :

La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts . 
En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis :

  • ou ne sont pas discriminatoires,

  • ou constituent une discrimination légitime et légale.

Discrimination : lien pour vos droits : discriminations

Expression de genre et identité de genre: Transphobie

 

Description


Lorsque l'identité de genre d'une Personne Trans et/ou Non-Binaire ou de Divers Genre se distingue de celle de la majorité, cette Personne subit en générale des discriminations et des violences sexistes binaires transphobes et homophobes, car les gens n'ont de cesse de mélanger " leur sexe ", " leur civilité et leur pronom " et " leur orientation sexuelle ", accompagnées de harcèlement, brimade à cause de leur non-binarité au sexe binaire.

 
Trans

Le préfixe T est généralement employé comme un terme générique, pour désigner les « Personnes qui ont un genre ou un sexe auxquelles elles ont été assignées (habituellement à la naissance), est une description fausse ou inachevée d'eux-mêmes ».

 

Non-Binaire

Une Personne qui s'identifie en dehors des deux cases binaires.

 

 

Cisgenre

Une Personne qui s'identifie à son sexe de naissance.

 

 

 

Expression de genre et Identité de genre, Les identités trans

 

 

Identité de Genre

L'identité de genre d'une Personne peut s'identifier comme correspondant à celle d'une femme, d'un homme ou non-binaire (indéterminé, intersexe, non précisé).

 

L'identité de genre(1) de la Personne Trans n'est pas une orientation sexuelle(1), ni une maladie mentale(1), ni une sexualité(1), ni un jeu(1), ni un mode de vie(1), " ni un choix(1) parce qu'on ne peut pas choisir son sexe à la naissance ".

 

Expression de genre 

L'expression de genre (1) est la façon dont une personne présente son genre à travers son comportement, son apparence en publique tels que la tenue vestimentaire, les cheveux, le maquillage, le langage corporel, la voix et la manière courante d'exprimer son prénom et son pronom.  

 

 

Transition

Une personne (1) qui ne s'identifie pas à son genre / sexe de naissance, qui a un besoin irrépressible d'être en accord avec son expression de genre et/ou son identité de genre, qui engage en général une transition médicale.

 

 

 

Cliquez sur la vidéo, ou sur ce lien si cela ne fonctionne pas : Vidéo Animatique entre les genres

                             
Vidéo Animatique entre les sexes et les genres, non conformes, non binaires, binaires au quotidien.  

  

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