SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

                                                                  

Lutte contre la transphobie en raison de l'expression et l'identité de genre.

 

Pour l'égalité des genres, la reconnaissance légale et le droit à l'autodétermination de toutes les expressions de genre et les identités de genre, et pour les droits humains des personnes trans et des personnes trans non-binaires sans exception.

 

Aide, lutte, face aux abus, aux discriminations, à l'intimidation, à la haine, aux violences transphobes, et lors d'événement informe le public sur les questions des personnes trans ou non-binaires.

 

SOS Transphobie défend et soutient toutes les personnes vraies ou supposées victimes de transphobie " Quelles que soient leurs expressions de genre et leurs identités de genre ".

 

Victime de transphobie,  laissez vos témoignages.

 

Ne rien faire, ne rien dire, c'est leur donner raison.

 

Nous contacter :

SOS-Transphobie@sos-transphobie.org

 

 

En France, la transphobie est un délit puni par la loi.

 

 

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie en raison de l'identité sexuelle.

 

Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

 

Mise à jour : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014

 

Injures, diffamations transphobes : dorénavant, les victimes de transphobie ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l'identité de genre. En savoir plus : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014. 

 

 

Aggravation de la peine applicable pour un crime ou un délit aux infractions commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017.

 

 

Nouveau !  LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 :

 

Dorénavant la demande de changement de prénom se fait auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence, ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé :  Article 60

 

Dorénavant le changement d'état civil binaire est démédicalisé, mais la demande doit être encore présentée devant le tribunal de grande instance : Article 61

 

Transphobie : Désormais la discrimination est à raison de leur identité de genre.

 

Le texte de LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

 

Le texte de loi n° 2012-954 du 6 août 2012

Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

 

Porter plainte : discriminations, injures, violences, crimes

Lien service public : infos, porter plainte

 

Discriminations en raison de leur identité de genre 

Lien: Article 225-1/Article 225-1-1/Article 225-2/Article 225-3/Article 225-3-1/Article 225-4 du code pénal

Discrimination : lien pour vos droits : site du service public : discriminations

 

La discrimination consiste à défavoriser une personne, en raison de ses caractéristiques ou choix personnels.

Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée.

 

Les victimes de discrimination défavorable à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

 

Saisine de la justice

La personne victime de discrimination peut porter plainte auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police dans un délai de 3 ans .La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée article 15-3 . La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
 
Informations complémentaires concernant la plainte
Après l'audition, lire la plainte, et la faire rectifier s'il y a lieu, s'assurer qu'il est bien inscrit le numéro du procès verbal, la signer et dater, demander une copie, et vérifier par la suite que la plainte a bien été transmise au parquet du procureur de la République, et demander que l'enquête est bien en cours.

Auprès du procureur de la République

Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (en lettre recommandée avec accusé de réception) au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Porter plainte : Lien service public : infos, porter plainte

 

Cette action permet d'informer les autorités judiciaires de la commission de l'infraction et de voir son auteur condamné à une peine pénale.

 

Les auteurs d'une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 d'amende .

Si, en outre, les auteurs de l'infraction ont agi comme agent public ou comme responsable d'un lieu accueillant du public, les peines peuvent être portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.

 

Demande de réparation du préjudice devant la justice

Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d'un procès pénal, la personne victime peut :

La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts . 
En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis :

  • ou ne sont pas discriminatoires,

  • ou constituent une discrimination légitime et légale.

Discrimination : lien pour vos droits : site du service public : discriminations

Expression de genre et identité de genre: Transphobie

 

Description
Lorsque l'identité de genre d'une personne trans ou non-binaire se distingue de celle de la majorité, cette personne subit en générale des discriminations et des violences transphobes et homophobes, car les gens n'ont de cesse de mélanger " leur sexe " et " leur orientation sexuelle ", accompagnées de harcèlement, brimade et sexisme à cause de leur non-binarité au sexe binaire.

 
Trans
Le préfixe T est généralement employé comme terme générique, pour désigner les « personnes qui ont un genre ou un sexe auquel ils ont été assignés (habituellement à la naissance), est une description fausse ou inachevée d'eux-mêmes ».

 

Non-Binaire

L'identification Non-Binaire désigne les personnes qui se considèrent en dehors du sexe binaire.

 

 

Expression de genre et Identité de genre, Les identités trans

L'identité de genre d'une personne trans peut s'identifier comme correspondant à celle d'une femme, d'un homme ou non-binaire (indéterminé, intersexe, non précisé).

 

L'identité de genre(1) de la personne trans n'est pas une orientation sexuelle(1), ni une maladie mentale(1), ni une sexualité(1), ni un jeu(1), ni un mode de vie(1), " ni un choix(1) parce qu'on ne peut pas choisir son sexe à la naissance ".

 

L'expression de genre est la façon dont une personne présente son genre à travers son comportement, son apparence en publique tels que la tenue vestimentaire, les cheveux, le maquillage, le langage corporel, la voix et la manière courante d'exprimer son prénom et son pronom.  

 

 

Une expression de genre n'est pas une apparence physique en rapport avec les stéréotypes sexistes du sexe binaire.

 

La Transidentité (1) est un ressenti irrépressible plus ou moins prononcé en rapport à l'expression et l'identité de genre de la personne concernée en générale à l'opposé du sexe de naissance, qui peut éventuellement prise en charge en « hors liste » (ALD 31) pour cause de " Transidentité (1) "   

 

 

 

Cliquez sur la vidéo, ou sur ce lien si cela ne fonctionne pas : Vidéo Animatique entre les genres

                             
Vidéo Animatique entre les sexes et les genres, non conformes, non binaires, binaires au quotidien.  

  

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