SOS TRANSPHOBIE

Le décret portant extension du domaine d’intervention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT a été adopté en Conseil des ministres le 21 décembre 2016.

L'extension du domaine d'intervention de la DILCRAH s'accompagne d’un plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

L’objet de ce plan est de rappeler qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués.

Le Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, conçu pour une durée de trois ans, développe cinq priorités :

• Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT

• Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes

• Éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT

• Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien

• Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT

Un budget annuel de 1,5 M€ sera mobilisé pour conduire des actions de niveau national et local, et notamment soutenir les associations qui interviennent en matière d’information, de prévention, de formation et d’aide aux victimes, ainsi que pour la conduite d’actions de communication, l’organisation d’événements et le soutien à la recherche.

La DILCRA a vu ses attributions étendues par décret en conseil des ministres. Elle a été rebaptisée DILCRAH : délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine antiLGBT.

Un comité de pilotage, animé par le délégué interministériel, en lien avec le secrétariat d’État chargé de la Ville et de la lutte contre les discriminations, réunira les correspondants ministériels que chaque ministre désignera, l’un au sein de son cabinet, le second au sein des services du ministère.

Dans les départements, les préfets seront invités à désigner un correspondant. Celui-ci aura en charge de coordonner l’action des services déconcentrés de l’État et de mobiliser les partenariats avec les collectivités et organismes publics et privés, les associations et les membres de la société civile.

La DILCRAH rendra compte annuellement de la mise en œuvre du plan à la représentation nationale. Il en tiendra également informé de façon régulière la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Défenseur des droits.

En savoir plus : 

Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT