SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,la transphobie,la discrimination de l'identité sexuelle et liée au sexe,publiée au Journal Officiel le 8 août 2012

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,la transphobie,la discrimination de l'identité sexuelle et liée au sexe,publiée au Journal Officiel le 8 août 2012
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,la transphobie,la discrimination de l'identité sexuelle et liée au sexe,publiée au Journal Officiel le 8 août 2012 :

 

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