le Sénat permet d'inclure la transphobie - Modification de l’article 225-1 du code pénal
Modification de l’article 225-1 du code pénal - le Sénat permet d’inclure la transphobie dans la liste des discriminations reconnues par la loi
Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi (article 225-1 du code pénal). Quoiqu’imparfaite dans sa formualtion, cette inscription s’est faite à la faveur du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel....
http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1151
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