SOS TRANSPHOBIE

L'APCE a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à réviser leur législation et leurs politiques pour faire en sorte que nul ne soit contraint de subir « de quelque manière et pour quelque motif que ce soit » une stérilisation ou une castration, le 26 juin 2013 à Strasbourg.

                     
En approuvant une résolution sur cette question, sur la base d’un rapport de Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), les parlementaires ont déclaré : « un nombre certes réduit, mais significatif de stérilisations et de castrations ont été «imposées» (coerced), cet adjectif ayant reçu de multiples définitions.

Elles ont visé avant tout les personnes transgenres, les femmes roms et les délinquants sexuels condamnés. Les stérilisations et castrations forcées ou imposées ne peuvent se justifier d’aucune manière au XXIe siècle : il faut qu’elles cessent. »

L’Assemblée a demandé qu’une « réparation appropriée soit prévue pour les victimes de stérilisation ou de castration imposées récentes (et futures), y compris la protection et la réhabilitation des victimes, la poursuite des auteurs de ces actes et une indemnisation financière ».

En savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous :

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

Texte adopté

Le rapport de Mme Maury Pasquier

Résultat des votes

Vidéo du débat

Interview de Mme Maury Pasquier