SOS TRANSPHOBIE

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L'argentine adopte la loi sur l'identité de genre, 9 mai 2012

 

Le 9 mai 2012 - Le sénat argentin a approuvé le projet de loi 26743 de l'identité de genre qui autorise les trans, transgenres et transsexuels à déclarer le sexe binaire de leur choix auprès de l'administration, endossant ainsi  définitivement  le texte adopté en première instance par la Chambre des députés du 1er décembre 2011.

 

                              Site officiel argentin : Texte de loi 26743 droit à l'identité de genre

                            Droit à l'identité de genre.jpg

     

Le projet de loi droit et égalité à l'identité de genre a été adopté par 55 voix contre 0, et une abstention , après plus de trois heures de débat dans la nuit de mercredi à jeudi.

 

La loi 26743 droit à l'identité de genre a été promulguée au journal officiel le 23 mai 2012.

 

Droit à l'identité de genre : Toute personne a le droit à la reconnaissance de l'identité de genre

 

Sans aucune condition, ni psychiatrique, ni chirurgie, ni traitement hormonal et médical; sans aucune formalité judiciaire, ni administrative à partir de 18 ans pour changer de sexe binaire, prénom et photo au registre national, et pour le mineur son accord fait par le représentant légal. assisté par l'avocat de l'enfant.

 

De plus, le texte de loi prévoit pour les personnes qui le souhaitent, peuvent demander un traitement hormonal, et chirurgie prise en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle.

 

En savoir plus, lire l'intégralité du texte de loi droit à l'identité de genre :

Droit à l'identité de genre - Texte de loi 26743

 



25/05/2012
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