SOS TRANSPHOBIE

Montréal, jeudi 18 janvier : Les établissements d'enseignement devront introduire des mesures d'ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non-binaires au Québec.

Préambule de la Charte des droits et libertés de la personne : 

En vertu des modifications apportées récemment à la Charte des droits et libertés de la personne, la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est maintenant interdite.

Voici quelques mesures mises en place dans le réseau de l'éducation :

24 Les droits des jeunes trans Les droits des jeunes trans: cadre législatif et responsabilités des établissements d’enseignement

Cette loi modifie notamment la Charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d’ajouter « l’identité et l’expression de genre » aux motifs de discrimination interdits par l’article 10, ce qui a pour effet de conférer une protection explicite aux personnes trans.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne précise que « nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10 », que ce harcèlement prenne la forme de paroles blessantes, d’attitudes négatives, d’actes violents ou autres. Le non-respect des droits des personnes trans peut entraîner des conséquences juridiques, notamment pour les établissements qui ne prennent pas de mesures pour assurer le respect de ces droits.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique (LIP) et de la Loi sur l’enseignement privé (LEP), les droits de ces jeunes sont aussi protégés, notamment dans leurs volets visant à prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école (art. 75.1 LIP, art. 63,1 LEP).

Les établissements d’enseignement doivent conséquemment mettre en place des mesures concrètes pour assurer le droit à la dignité, à l’égalité, à l’intégrité, au bien-être et à la sécurité des jeunes, ce qui inclut les jeunes trans et les jeunes non binaires. Ainsi, ils contribuent à assurer l’épanouissement du jeune trans et du jeune non binaire, dans le respect de son identité et de son expression de genre, afin d’assurer son développement physique, affectif et psychologique, de même que sa persévérance et sa réussite éducatives.

Ces mesures d’ouverture et de soutien peuvent éviter au jeune trans et au jeune non binaire de vivre des situations d’intimidation, de harcèlement, de discrimination, d’homophobie, de transphobie et d’exclusion. Ces mesures éviteront aussi aux jeunes trans et aux jeunes non binaires ainsi qu’à leurs parents de devoir entreprendre des démarches pour assurer le respect de leurs droits.

6.2 Utiliser le prénom choisi et les pronoms correspondants (féminins, masculins ou neutres) par le jeune trans ou le jeune non binaire

Pour chaque jeune trans ou jeune non binaire, changer de prénom (officiellement ou non) et demander l’utilisation de pronoms différents de ceux associés à son sexe assigné à la naissance sont des étapes importantes de son parcours identitaire. Les pronoms choisis ou correspondants peuvent être neutres, féminins ou masculins selon la volonté du jeune trans ou du jeune non binaire.

Les membres du personnel de l’établissement d’enseignement doivent être informés qu’il faut utiliser le prénom et les pronoms choisis par le jeune trans ou le jeune non binaire, et ce, tant pour le bien-être du jeune que pour des raisons légales en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. En effet, chaque jeune trans ou jeune non binaire a le droit de s’auto-identifier et que l’on s’adresse à lui par le prénom et les pronoms de son choix.

Le fait de ne pas respecter la volonté du jeune peut entraîner des conséquences négatives dont le dévoilement contre son gré du fait qu’il soit trans (p. ex., prise des présences en classe). Des jeunes rapportent que cette attitude remet parfois en question leur auto-identification.

6.3 Mettre en place des mesures visant à protéger la confidentialité des informations concernant le jeune trans ou le jeune non binaire

6.5 Permettre au jeune trans ou au jeune non binaire d’utiliser les toilettes, les vestiaires et les résidences dans lesquels il se sent le plus à l’aise, et ce, quel que soit le sexe qui lui a été assigné à la naissance

6.7 Assurer des services de santé et de consultation psychologique accessibles et respectueux des besoins des jeunes trans et des jeunes non binaires

6.11 Adapter le code de vie afin qu’il tienne compte de façon explicite des besoins des jeunes trans et des jeunes non binaires

6.11.1 Inscrire dans le code de vie «l’identité de genre et l’expression de genre»

6.11.2 Permettre au jeune trans ou au jeune non binaire de porter des vêtements qu’il considère cohérents avec son expression et son identité de genre

Le respect des choix liés à l’habillement et à l’apparence générale est un aspect important du respect de l’identité et de l’expression de genre des jeunes. Le jeune trans ou le jeune non binaire, comme tous les autres jeunes, doit être en mesure de porter des vêtements qui correspondent à son identité de genre et à son expression de genre. Il faut prendre en considération le fait que certains jeunes, dont ceux qui s’identifient autrement que dans un cadre binaire, ne sont pas à l’aise de porter des vêtements qui sont clairement identifiés comme étant « féminins » ou « masculins ».

6.11.3 Assurer une souplesse dans l’application des règles relatives à l’assiduité pour le jeune trans ou le jeune non binaire qui est en traitement hormonal

Certains aspects du traitement hormonal parfois associé à la transition peuvent affecter le niveau d’énergie ou la capacité de concentration et susciter chez le jeune des effets secondaires incommodants. Ils peuvent même le rendre, à certains moments, entièrement incapable de se présenter en classe. Afin de s’assurer que le choix du jeune d’entreprendre des traitements hormonaux ou médicaux ne devienne pas un obstacle à sa persévérance et à sa réussite scolaires, il est suggéré que le personnel de l’établissement ainsi que la direction établissent en collaboration avec le jeune des aménagements aux règles d’assiduité prévues dans le code de vie.

En savoir plus, lire l'intégralité de ce guide pour les établissements scolaires :

Mesures de soutien et d'ouverture envers les jeunes trans et non-binaires