SOS TRANSPHOBIE

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Engagement du Gouvernement


Najat Vallaud-Belkacem a présenté jeudi 22 novembre le programme d’actions gouvernemental, contre les violences et les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

 

 

Le programme d'actions gouvernemental a été présenté  le jeudi 22 novembre 2012 contre les violences et les discriminations, à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

 

Communiqué du 22 novembre du site : Le Ministère des Droits des Femmes

Ce programme, qui a été adopté par le Conseil des ministres du 31 octobre, voir l'article du 31 octobre 2012 : Vallaud-Belkacem présente son plan contre la transphobie et l'homophobie .

Pour en savoir plus, cliquez sur le portail du Gouvernement:

Homophobie et discriminations à raison de l'identité de genre:un programme d'actions gouvernemental

 

                   

 

L'essentiel du programme d'actions gouvernemental pour les trans.

Pour voir l'intégralité : programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

              

               

 


23/11/2012
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Vallaud-Belkacem présente son plan contre la transphobie et l'homophobie

 

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a présenté au Conseil des ministres le mercredi 31 octobre, son plan, son programme d’actions gouvernemental, contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

 

 

                    

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le site : Ministre des Droits des femmes ,  qui avait été chargée début septembre par le Premier ministre de son élaboration, voir l'article du 8 septembre 2012: Le gouvernement lance une mission contre les discriminations et violences LGBT.

 

Afin d'élaborer ce programme d'action gouvernemental avant la fin du mois d'octobre, une consultation avait été engagée avec les associations LGBT,autour de 6 groupes de travail, dont le Groupe de travail n°6 : Parcours des personnes trans : lutte contre la transphobie, rectification de l’état civil, accès aux soins.


Pour en savoir plus, et pour connaitre les compte-rendu de ces premières réunions de ces 6 groupes de travail, cliquez sur le site du gouvernement: .

Programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

 

Et le compte rendu du conseil des ministres du 31 octobre 2012:

Communication- Le programme d'actions contre les violences et les discriminations LGBT

 

Les autres groupes de travail :

 

N°1 : Dépénalisation universelle de l’homosexualité : action internationale de la France, droit d’asile des personnes LGBT persécutées, droits des militant-e-s à l’étranger.

 

N°2 : Lutte contre les stéréotypes : mobilisation des acteurs de l’éducation, de l’université, de la culture, de la santé, du sport et de l’éducation populaire ; action contre le suicide des jeunes LGBT.

 

N°3 : Politiques de l’égalité : lutte contre les discriminations dans l’emploi, promotion des bonnes pratiques

 

N°4 :  Lutte contre les violences faites aux personnes LGBT : prévention, poursuite des auteurs, accompagnement des victimes, recueil des données.

 

N°5 :  Famille et solidarité : lutte contre les discriminations visant les enfants des familles LGBT ; situation des personnes LGBT vieillissantes.

 

"La ministre des droits des femmes coordonnera la mise en œuvre de ce programme et en suivra l’application, en lien avec les ministres concernés, qui seront personnellement impliqués. Un comité de suivi sera réuni pour examiner les conditions de mise en œuvre de ce plan.."    




31/10/2012
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Le gouvernement lance une mission contre les discriminations et violences LGBT

 

Le Premier ministre a confié à Najat Vallaud Belkacem,la mission,  (la lettre de mission du 4 septembre du Premier ministre) ,d’animer la coordination du travail gouvernemental,contre les discriminations et violences homophobes, lesbophobes et transphobes.


Elle a réuni les associations LGBT,hier le 7 septembre pour lancer ce travail,contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

 

Pour s’attaquer aux problèmes de l’homophobie et de la transphobie  dans de nombreux domaines, comme la santé, l’éducation, le travail, les prisons, les espaces public,etc......

 

 

Communiqué: l'Inter-LGBT rencontrera Najat Vallaud Belkacem, porte parole du gouvernement, lundi prochain dans le cadre de sa nouvelle mission sur la lutte contre les violences et les discriminations,à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.


 

        La ministre Najat Vallaud-Belkacem Mission contre les discriminations et violences LGBT

              

 

 


08/09/2012
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Gilles Bon-Maury (HES) LGBT est nommé au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem

 

                                               

Gilles Bon-Maury est nommé au cabinet de la ministre en qualité de conseiller,en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

L'arrêté date du 20 août et publié JORF n°0197 Journal officiel du 25 août 2012.

 

 

               

 

Gilles Bon-Maury est président de HES depuis 2007. Association fondée en 1983, HES (Homosexualités et Socialisme) lutte avec les socialistes,contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

 

 

              

 


26/08/2012
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Le Premier Ministre a nommé Nicolas Gougain (Inter-LGBT) et Laura Prince (HES) à la CNCDH

 

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayraul a nommé Nicolas Gougain,le porte parole de l'inter-LGBT,comme membre de la commission nationale des droits de l'homme (CNCDH),et Laura Prince membre de l'inter-LGBT,présidente d'ID trans,et déléguée chargée des questions d'identité de genre,à Homosexualité et socialisme (HES) est sa suppléante.

 

 

 

                                                                                                                                                            

 

La nomination a été publiée JORF n°0194 du 22 août 2012 au Journal officiel.

 

Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
 

Lien: //www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E64910979CFFDFA3A6B54DA389600B25.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000026305210&categorieLien=id

 

Communiqué de presse du Premier Ministre du 22 août 2012 sur le site du gouvernement.

 

l'intégralité du communiqué : //www.gouvernement.fr/presse/renouvellement-de-la-commission-nationale-consultative-des-droits-de-l-homme-cncdh

 

Le CNCDH est une instance nationale de promotion et de protection des droits de l’homme au sens des Nations unies, la CNCDH joue, en toute indépendance, un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement en matière de droits de l’homme, de droit international et d’action humanitaire. Ses études, ses avis et ses recommandations couvrent un champ extrêmement large : libertés individuelles, civiles et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels ; nouveaux enjeux liés aux évolutions scientifiques et techniques.

 

Et plus particulièrement:

 

 «Dans la composition de la Commission, le Gouvernement a souhaité que soient davantage prises en compte les questions liées à la santé et aux droits des malades, aux droits des femmes et aux droits des personnes homosexuelles et trans».

 

Pour la première fois une organisation LGBT siège dans cette Commission.

 

 

            

 

 


22/08/2012
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Le gouvernement réaffirme son engagement lutte contre les discriminations

 

 

A l’occasion de la marche des fiertés organisée le samedi 30 juin, le Premier ministre souhaite réaffirmer que le gouvernement a inscrit à son programme de travail des prochains mois la mise en œuvre des engagements pris pendant la campagne présidentielle, en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Le droit au mariage et à l’adoption pour tous sera institué et les outils de lutte contre les discriminations seront renforcés. Toutes les administrations de l’Etat, les autorités administratives indépendantes, les fonctionnaires et en particulier les enseignants, seront sensibilisés sur cet objectif d’égalité et de lutte contre tous les préjugés homophobes qui font le lit d’une violence et d’une exclusion qui ne sont pas tolérables.

Le Premier ministre demandera à tous les membres du gouvernement concernés de lui faire des propositions, après concertation avec les partenaires associatifs, pour définir le pilotage institutionnel des politiques de lutte contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, qui sont par nature interministérielles.

S’agissant des personnes trans, une concertation sera lancée à la rentrée pour faciliter leur parcours, en écho aux recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Au niveau international, la France saisira toutes les occasions pour promouvoir la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Dans ce contexte, le Premier ministre se félicite de l’adoption, lors du Conseil de l’Union européenne du 25 juin, du cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie, qui comporte un plan d’action sur les droits des LGBT.

//www.gouvernement.fr/presse/marche-des-fiertes

 

 

 

 

 

Premier Ministre communiqué de presse Paris le 29 juin 2012

 

 

//www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/06.30_cp-marche_des_fiertes_du_samedi_30_juin_2012.pdf


 

 


02/07/2012
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