SOS TRANSPHOBIE

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Le Sénat refuse l'égalité des droits et des sexes aux Personnes Trans, le 17 septembre 2013

 

Dans le cadre des débats sur le projet de loi portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes, tous les amendements : état civil, identité de genre, et droit des trans ont été rejetés le 17 septembre 2013 par les parlementaires et le gouvernement qui d'ailleurs n'étaient pas en l'état satisfaisant, voir plutôt discriminatoires, pour l'égalité des droits et des sexes des Personnes Trans .

 

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On ne peut que constater que les amendements et pendant les discussions générales au Sénat, que les obstacles discriminatoires, les incompréhensions, et les préjugés persistent envers les personnes transidentitaires, et tout particulièrement sur les personnes trans et les personnes " non conformes " non binaires.

 

D'ailleurs, l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (  CNCDHsur l'identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l'état civil  fin juin 2013 n'est pas satisfaisant pour les droits des trans, et fait des amalgames sur les identités trans ( entre autres confusion entre transgenre et transsexuel ), et a un problème avec les travestis et les personnes de sexe " non conformes " binaires ou non binaires à toutes les étapes de leurs vies transidentitaires. Bien qu'elle retient le principe de l'introduction dans la loi du critère d'identité de genre à la place de l'identité sexuelle, et recommande une démédicalisation complète, mais QUE une déjudiciarisation partielle de la procédure de changement de la mention de sexe " binaire " à l'état civil Forcément pour l'autre sexe.

 

Le gouvernement préfère " reporter " ( risque de censure par le Conseil Constitutionnel : risque cavalier législative " hors sujet " ), en laissant encore la porte ouverte aux discussions pour améliorer le projet de loi, et les dispositions « inspirées » des amendements rejetés loin d'être satisfaisant, en les intégrant au projet de loi de simplification du droit au premier semestre 2014.

 

Il est temps d'arrêter de les stigmatiser et de les maltraiter, et de leur imposer à faire forcément des choix binaires à cause, et à raison de l'identité de genre.

 

De respecter le texte adopté du Conseil de l'Europe : La résolution 1728 (2010) discrimination sur la base de l'identité de genre, et le rapport de février 2013 des Nations Unies droits de l'homme : Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , voir l'article : L'organisation des Nations Unies ( ONU ) condamne les pratiques de « Normalisation » sur les Personnes Trans & Intersexes.

 

L'égalité des droits et des sexes devrait permettre " Quelle que soit leur identité de genre " qui peut se définir comme correspondant à celle d'une femme ou d'un homme, ou neutre ( ni l'un, ni l'autre ) ou ambivalente ( les deux ) de les protéger des abus, et des violences de la transphobie sociétale des stéréotypes des deux sexes à raison de l'identité de genre, en intégrant l'identité de genre dans les textes de loi à la place de l'amalgame identité sexuelle.

 

Et afin de réduire les obstacles ( entre autres, accès aux soins, actes médicaux et administratif, sans obligation de voir un psy ) et de faire valoir leur droit, et état civil ( prénom, civilité, sexe ) facilement ( sans forcément la nécessité de les rectifier sur l'acte de naissance )  en fonction de leur ressenti désiré, sans les obliger à faire forcément des choix binaires; reste à suivre l'engagement du gouvernement en 2014, " si " dans le cadre du projet de loi de simplification du droit, au premier semestre 2014, des dispositions seront inscrites dans les prochains mois, pour qu'enfin on respecte les personnes trans et leur dignité humaine.

 

Egalité des droits et des sexes : F ou M ou 3ème sexe/genre ( non précisé, indéterminé ).

 

Pour le passeport obligation de mettre quelque chose par ex : X ou F ou M

 

Cette pratique doit être en conformité avec les normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui est l'organisme des Nations Unies qui définit les spécifications universellement acceptées pour les documents de voyage internationaux.

 

Des pays progressistes ( Argentine, Nouvelle-Zélande, Australie, Népal, Pakistan, 16 états et le District de Colombia ( Etats-Unis ) ect.. ont adopté des lois pour des droits, état civil et des protections anti-discriminations pour tous les trans : F ou M ou 3ème sexe/genre, pourquoi pas nous ? " Le soi-disant pays des droits de l'homme ".

 

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22/09/2013
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