SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

Discrimination liée à l’identité de genre!La loi doit aller au bout des intentions!

 

Les trans sont des personnes qui ne s’identifient pas, ou pas totalement, avec leur sexe biologique, de naissance, et chez qui il existe une combinaison ou dualité entre le genre féminin et le genre masculin (transidentité). Certaines personnes empruntent les attributs du sexe opposé et le revendiquent.


La CGT salue la volonté du gouvernement d’agir rapidement afin que les femmes, principales victimes, puissent à nouveau faire condamner par la justice pénale les auteurs de harcèlement sexuel, après l’invalidation de la précédente loi au mois de mai.


Nous apprécions que les personnes trans soient également concernées par le projet de loi. Pour celles et ceux qui sont victimes de harcèlement, cela constitue un élément de protection face aux agissements dont ils sont victimes dans leur quotidien et qui restent impunis car non prévus dans le code pénal et dans le code du travail. Néanmoins, nous demandons que la notion de personne trans soit précisée afin que l’interprétation faite par les juges n’aboutisse pas à vider la loi de sa substance.


Le texte proposé parle de la notion d’identité sexuelle car elle est, selon les rapporteurs des textes, une notion juridique, la notion d’identité de genre étant elle, vue comme une notion philosophique. Si tel était le cas dans le texte définitif, celui-ci serait inopérant pour une partie des personnes trans.


Nous demandons que le texte qui protège les trans soit conforme aux principes de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre de Jogjakarta adoptés en 2006. Ils stipulent que l’identité de genre reflète l’expérience intime et personnelle de son genre vécue par chacun. Elle peut donc ne pas correspondre au sexe assigné à la naissance. La reconnaissance, par la loi française, comme dans d’autres pays, de l’identité de genre doit permettre à chacun de vivre librement son genre.


Par ailleurs, l’adoption de ce texte ne doit pas faire oublier les revendications globales des personnes trans notamment concernant le changement d’Etat-civil qui est encore à ce jour un vrai parcours du combattant. Il reste aussi à inscrire l’identité de genre dans le code du travail comme source de discrimination, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne.


 

 

http://www.cgt.fr/La-loi-doit-aller-au-bout-des.html



17/07/2012
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