SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

Sénat «Identité sexuelle» au lieu de l'identité de genre

 

Les associations réagissent lors de la modification du sénat de l'article 225-1 du code pénal visant à inclure la transphobie comme critère de discrimination.

                                                                                                                           
En effet ,on ramène l'identité de genre à l'orientation ou à l'identité sexuelle à la sexualité ,ce qui n'est pas exacte,il y aura confusion devant le juge puisque l'identité de genre n'est pas définie par la loi.

L'identité sexuelle n'est pas l'identité de genre, par la suite la notion de genre selon le ressenti juridiquement doit rapidement être modifiée dans ce texte de loi pour lutter efficacement contre la transphobie et la discrimination de l'identité de genre.

 

En effet à l'article 2 bis ( nouveau )

 

Aux premiers et second alinéas de l'article L 225-1 du code pénal,les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots « orientation ou identité sexuelle »

 

Ce texte de loi doit être modifié par l'identité de genre dans le respect des Principes de Jogjakarta en matière de droits humains et leur application  et de la résolution 1728 (2010)1 du Conseil de l’Union européenne.

 

 


 

 

                         Identité de genre

 


 

 



17/07/2012
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