SOS TRANSPHOBIE

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Juin 2012 rapport Commission Européenne Trans et intersexes

La Commission européenne a publié un rapport en juin 2012:

La discrimination contre les personnes trans et intersexes sur les motifs fondés sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

Lien: http://www.non-discrimination.net/fr/publications

Pour la première fois ,la commission Européenne se penche sur la situation des personnes trans et intersexes

 

 

 

Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de publier un rapport consacré à la discrimination envers les personnes transgenres et intersexuées fondée sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

 

Les auteurs, Silvan Agius et Christa Tobler, y abordent les problématiques complexes liées à la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de genre, ainsi que la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes intersexuées. Le rapport clarifie également les définitions utilisées dans le contexte de la discrimination envers les personnes transgenres ainsi que les termes utilisés par cette communauté pour refléter sa diversité interne. L’analyse met en lumière les obstacles et les attitudes négatives auxquels se heurte la communauté en question, et les difficultés qu’elle rencontre en matière de reconnaissance légale et de droits. Le rapport fait également l’examen approfondi de l’influence du droit de l’UE, y compris la jurisprudence, sur la discrimination à l’égard des personnes transgenres et propose une série d’études de cas illustrant  la législation et la jurisprudence  de certains États membres en matière d’identité sexuelle et d’expression de genre, dont les approches prometteuses pourraient et devraient servir d’exemples à d’autres.



02/07/2012
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