SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

Publications: discrimination sur l'identité de genre,et liée au sexe



LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,la transphobie,la discrimination de l'identité sexuelle et liée au sexe,publiée au Journal Officiel le 8 août 2012
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,la transphobie,la discrimination de l'identité sexuelle et liée au sexe,publiée au Journal Officiel le 8 août 2012 :

 

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1E25A760DF1FDA70294EA3B97EFF9867.tpdjo15v_2


A lÂ’occasion de la marche des fiertés organisée le samedi 30 juin le Premier ministre souhaite réaffirmer que le gouvernement a inscrit à son programme de travail  la lutte contre les discriminations liées à lÂ’orientation sexuelle et à lÂ’identité de genre
A l’occasion de la marche des fiertés organisée le samedi 30 juin le Premier ministre souhaite réaffirmer que le gouvernement a inscrit à son programme de travail la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre :

 

www.gouvernement.fr/presse/marche-des-fiertes


Premier Ministre Communiqué de presse le 29 juin  2012 en matière de lutte contre les discriminations liées à lÂ’orientation sexuelle et à lÂ’identité de genre
Premier Ministre Communiqué de presse le 29 juin 2012 en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre :

 

www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/06.30_cp-marche_des_fiertes_du_samedi_30_juin_2012.pdf


Juin 2012-Commission européenne discrimination contre les personnes trans et intersexes sur les motifs fondés sur le sexe, lÂ’identité sexuelle et lÂ’expression de genre
Juin 2012-Commission européenne discrimination contre les personnes trans et intersexes sur les motifs fondés sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre :

 

La Commission européenne vient de publier un nouveau rapport:

La discrimination contre les personnes trans et intersexes sur les motifs fondés sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

Lien
: http://www.non-discrimination.net/fr/publications

Pour la première fois ,la commission Européenne se penche sur la situation des personnes trans et intersexes

 


Le 17 mai 2012- A lÂ’occasion de la Journée mondiale de lutte contre lÂ’homophobie, le Premier ministre a réaffirmé lÂ’engagement du Gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de lÂ’orientation ou de lÂ’identité de genre.
Le 17 mai 2012- A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation ou de l’identité de genre. :

 

www.gouvernement.fr/presse/journee-mondiale-de-lutte-contre-l-homophobie