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Mariage pour tous : Le Sénat adopte le texte de loi

Le Sénat a adopté à son tour, vendredi 12 avril, le projet de loi ouvrant le mariage pour tous, qui va désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture le 17 avril, et le vote solenne le mardi 23 avril 2013.

 

 

Les sénateurs ont voté à main levée à l'issue de plus d'une semaine de débats intenses et parfois virulents. Le premier article, le plus important, qui ouvre le mariage et l'adoption pour tous, a été voté "conforme", c'est-à-dire dans les mêmes termes qu'en février lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Normalement, cet article est donc définitivement adopté , et le projet de loi pourrait être promulguée certainement cet été, un pas de plus vers l'égalité..

 

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Toutefois, l'opposition s'est déjà tournée vers le Conseil constitutionnel pour un recours, mais Jean-Louis Debré, président de l'institution avait assuré, écarté implicitement une censure du texte.

De plus, la procréation médicale assistée (PMA) devrait être inclue dans une loi sur la famille présentée en fin d'année, selon les déclarations de la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti; mais le débat sur la gestation pour autrui,  " la GPA ne serait pas ouvert pendant le quinquennat " de François Hollande..

                               

                              Le sénat à voté. Le texte doit retourner devant l'assemblée en deuxième lecture



12/04/2013
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