SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

Les Ontariens trans peuvent maintenant changer les certificats de naissance,sans intervention chirurgicale de changement de sexe.

 

 

L'Ontario est devenue la première province du Canada a permettre (cliquez site officiel ServiceOntario,modification désignation du sexe de naissance) à des personnes trans, transgenres,transsexuelles,.. de changer le sexe sur leur acte de naissance sans intervention chirurgicale.

 

                    

 


«C'est une grande décision. c'est une décision extrêmement positive. Il s'agit d'une victoire importante » a déclaré au Star ,le jeudi 11 octobre 2012 Susan Gapka, présidente du Groupe de pression trans (Trans Lobby Group).

 

L'Ontario est la première province du Canada a abolir cette exigence.


Les nouvelles règles, publiées la semaine dernière, une personne transsexuelle née en Ontario peut demander un nouveau certificat de naissance avec seulement une lettre d'un médecin,ou d'un psychologue.


Auparavant, la Vital Statistics Act demandait comme preuve «une chirurgie transsexuelle."


L'Ontario a agi sur une décision en Avril par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.


La commission a agi sur une plainte déposée par une femme trans connue sous le nom XY,qui a fait valoir qu'elle était exposée à la discrimination et à la violence en raison de son sexe, en vivant avec des documents qui ne correspondait pas à son identité.


La vieille règle "perpétue les stéréotypes sur les personnes transgenres",le tribunal a jugé cette loi exigeant la preuve d'une «chirurgie changement de sexe" pour modifier les documents de naissance était discriminatoire.


Dans sa décision de 95 pages, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario exige que le gouvernement ontarien cesse de réclamer aux personnes transsexuelles,qu'elles aient subi une chirurgie,afin de modifier leur acte de naissance.

 

Le Tribunal donne aussi six mois au gouvernement pour qu'il réécrive ses critères.

 

Après des années d'ambiguïté juridique ou le refus pur et simple de leurs droits, les personnes trans-genres sont reconnues comme d'autres communautés minoritaires.

 

Enfin les trans ont accès à leurs droits légaux ... 

 

 

 

 

                            

 



15/10/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 116 autres membres