SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

le Sénat permet d'inclure la transphobie - Modification de l’article 225-1 du code pénal

 

Modification de l’article 225-1 du code pénal - le Sénat permet d’inclure la transphobie dans la liste des discriminations reconnues par la loi

 

 

Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi (article 225-1 du code pénal). Quoiqu’imparfaite dans sa formualtion, cette inscription s’est faite à la faveur du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel....

 

 

 

http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1151

 

 

 

 



13/07/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 111 autres membres