SOS TRANSPHOBIE

Le 4 février, le rapport Lunacek LGBTI contre la transphobie et l'homophobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle a été approuvé avec 394 voix pour, et 176 voix contre par le Parlement européen à Strasbourg.

Après l'adoption du 17 décembre 2013 de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ( LIBE ) sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et la transphobie; les députés européens ont adopté les textes de la résolution avec une large majorité le 4 février 2014.

Un peu du contenu : La résolution adoptée le 4 février sur la feuille de route de l'UE contre la transphobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre

Non-discrimination au travail, dans l'éducation, en matière de santé, et des lignes directrices pour veiller au droit de citoyenneté, familles et liberté de circulation, liberté de réunion et d'expression, protection contre les discours et crimes haineux.

Non-discrimination dans l'accès aux biens et services :

la Commission devrait mettre spécifiquement l'accent sur l'accès aux biens et services par les personnes transgenres lors du suivi de la mise en œuvre de la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

Les mesures spécifiques en faveur des personnes trans et intersexuées

i) la Commission devrait veiller à inclure l'identité de genre parmi les motifs de discrimination interdits dans le cadre de toute future disposition législative en matière d'égalité, y compris toute refonte législative;

ii) la Commission devrait rationaliser les enjeux spécifiques aux personnes transgenres et intersexuées à travers l'ensemble des politiques de l'Union concernées, selon une approche analogue à celle de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes;

iii) les États membres devraient veiller à ce que les organismes en charge des questions d'égalité soient informés et formés quant aux droits et aux enjeux spécifiques liés aux personnes transgenres et intersexuées;

iv) La Commission, les États membres et les agences compétentes devraient remédier au manque actuel en matière de connaissances, de recherche et de législation pertinente sur les droits humains des personnes intersexuées

De la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

B. considérant que les personnes transgenres sont confrontées à des discriminations graves fondées sur le sexe sur le marché du travail et ailleurs, alors que, dans de nombreux États membres, les organisations œuvrant dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes ou se consacrant à la lutte contre la discrimination sexuelle ou au traitement des plaintes individuelles de discrimination ne sont pas accessibles ou ne possèdent pas les informations et les compétences nécessaires pour servir leurs intérêts ou pour traiter leurs plaintes, et que les organisations impliquées dans la chaîne judiciaire ne sont pas correctement équipées et informées pour traiter les affaires de discrimination envers les personnes transgenres;

1. est préoccupé par le fait que les droits et intérêts des personnes transgenres ne sont pas correctement défendus par les organisations de la société civile ou par les organismes chargés de l'égalité des chances entre les sexes; invite les États membres à confier expressément des missions de lutte contre la discrimination des personnes transgenres à des organisations de la société civile et à des organismes chargés de l'égalité des chances financés par les fonds publics et à veiller à ce que les organisations associées à la chaîne judiciaire soient correctement équipées et informées pour traiter les plaintes de discrimination sexuelle envers les personnes transgenres;

2. invite la Commission et les commissions du Parlement européen à intégrer les questions relatives aux personnes transgenres dans leur travail, par exemple dans le domaine des droits civils, des soins de santé, de l'éducation et de l'emploi;

3. souligne qu'il est nécessaire de respecter et de garantir le principe de l'égalité entre les personnes, indépendamment du sexe, de l'identité de genre et de l'expression du genre, de la race ou de l'orientation sexuelle;

4. met l'accent sur l'invisibilité des personnes intersexuées dans la législation européenne et les législations nationales et sur le manque de connaissances et de recherche dans ce domaine; invite, à cet égard et en particulier en ce qui concerne l'identité de genre, à intensifier les efforts relatifs à la législation en matière d'égalité.

En savoir plus : Lire l'intégralité du rapport adopté sur la feuille de route de l’Union européenne contre la transphobie et l’homophobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre et l’orientation sexuelle :

FR : Textes adoptés : P7_TA(2014)0062 

EN : Texts adopted : P7_TA(2014)0062

FR : Resolution-Parlement-europeen-du-4-fevrier-2014.pdf