SOS TRANSPHOBIE

SOS TRANSPHOBIE

La Cour suprême confirme juridiquement l'option de sexe " Non Précisé " pour les Personnes Trans et Intersexes « Non Binaires » en Australie

 

Historique : La Cour suprême de l'état de Nouvelle-Galles du sud ( NSW ) a affirmé la reconnaissance de l'option de sexe " Non Spécifique " lors d'un jugement en vertu de la loi australienne, le vendredi 31 mai 2013.

 

        

 

Désormais Non-Spécific " Non spécifié ou Non Précisé " est une appellation juridiquement reconnue dans la loi australienne sur les documents juridiques, le registre des naissances, des décès et des mariages pour les personnes qui ne s'identifient pas au masculin, ni au féminin.

 

La Cour d'appel de l'état de Nouvelle-Galles a infirmé une décision antérieure que le sexe d'une personne ne peut pas être classée comme « non spécifique ».

 

En 2010, Norrie qui s'identifie comme neutre et utilise uniquement un prénom, est devenu la première personne à l'âge de 52 ans, résident à Sydney dans le NSW à être ni masculin, ni féminin, a avoir la désignation sexe " non spécifié " aux yeux du gouvernement de Nouvelle-Galles du sud.


Norrie May-Welby avait un certificat reconnu et déclaré de " sexe non spécifié " par le greffe NSW des naissances, décès et mariages en Mars 2010.

 

Mais 4 mois plus tard, juste un jour avant le Mardi Gras de la Parade de Sydney, le registre a contacté Norrie pour lui dire que le certificat avait été annulé et avait été délivré par erreur, après que l'histoire de Norrie a été rapporté par les médias du monde entier.

 

Norrie croit que le registre NSW des naissances, décès et mariages a été pressé de revenir sur sa décision par le bureau du procureur général de l'état.

 

Puis, le Tribunal des décisions administratives NSW a confirmé la décision d'annuler le certificat de la reconnaissance en mai 2011.

 

L'appel avait été interjeté par le juge Steven Montgomery, le tribunal avait jugé que le sexe ne porte pas un sens binaire « masculin » ou « féminin ».

 

Cour d'appel de Nouvelle-Galles du Sud Norrie v NSW

Révision d'une décision prise par le registre des naissances, décès et mariages de ne pas enregistrer (Norrie) le sexe de l'appelant comme étant «non spécifique».

L'exposé : Norrie v NSW enregistrement des naissances, des décès et des mariages [2013] NSWCA 145

 

           

 

Trois ans après, le verdict du juge Montgomery est maintenant annulé.

 

L'activiste neutre de la communauté australienne qui n'est ni masculine, ni féminine a remporté son jugement en appel devant la Cour suprême de NSW, a reconnu l'existence d'un troisième statut légal de sexe en Australie.

 

Bien que la décision s'applique à Norrie qui a subit une chirurgie de réassignation sexuelle, a aussi des implications pour les personnes Trans qui ont subi une chirurgie de changement de sexe, et ceux qui sont Trans « intersexes  » qui se considèrent comme autre.

 

Cela permettra certainement également aux personnes Trans qui se considèrent comme neutre, androgyne, intersexe ( une appellation qui remplace le terme désuet "hermaphrodite" ) ou transgenre de déterminer leur propre identité.

 

Norrie est désigné par les pronoms neutres "she" ( elle ) ou "her" ( lui ).

 

Après le verdict Norrie a dit « she est très heureuse avec le verdict et le jugement global. Enfin, la réification juridique de la binarité de sexe a été mise de côté, et la loi reconnaît qu'elle doit traiter équitablement tous les gens, masculin, féminin, ou autrement ».

 

Norrie est membre de Education Sexe et Genre ( ASEG ), une organisation qui vise à sensibiliser le public aux questions des personnes de genre autre.

 

                      

Norrie a remporté une victoire pour l'égalité des sexes, vendredi 31 mai, la Cour d'appel de Nouvelle-Galles du Sud a donné une reconnaissance juridique aux personnes qui ne s'identifient pas au masculin, ni au féminin.
 



31/05/2013
1 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 116 autres membres