SOS TRANSPHOBIE

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Les nouvelles options de genre sur les documents d'identification : Homme, Femme ou X

 

Malte : Le Gouvernement veut permettre la possibilité de ne pas déclarer le sexe ou l'identité de genre sur les cartes d'identité et les passeports.

 

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Bien que «M» et «F» resteront les seuls sexes reconnus par la loi de Malte, le gouvernement a configuré afin de permettre aux personnes de choisir de ne pas déclarer leur sexe ou leur identité de genre, sur les documents d'identification grâce à l'introduction d'un marqueur 'X'.

 

Cette décision intervient dans le processus de l'identité de genre, le projet de loi déposé au Parlement lors de sa consultation, a été suivi au cours de laquelle une discussion interne a eu lieu sur la façon dont les possibilités actuelles  «féminin» «masculin» binaires, et comment elles pourraient être traitées sur des documents d'identification.

 

Silvan Agius, coordonnateur des droits de l'homme et de la politique au ministère pour le dialogue social, a expliqué que les lois maltaises régissant les passeports et les cartes d'identité ne précisent pas que le sexe est limité à homme ou femme.

 

"Cela signifie que le gouvernement est en mesure de modifier sa propre politique publique, pour accueillir la proposition faite lors de la consultation publique, avant même l'adoption de la loi de l'identité de genre, les caractéristiques : Loi Expression, Genre et Sexe," a t-il dit.

 

Agius a également confirmé que l'identité de Malte a déjà été mandatée pour mettre en œuvre ce changement, et travaille sur la mise à jour de sa forme sur les bases de données.

 

L'adoption de cette option n'est pas un cas unique restreint à Malte, mais plutôt croissant, de plus en plus de pays permettent déjà le passeport 'X'. L'Allemagne sur leur registre, n'indique pas le sexe comme une catégorie sur ses cartes d'identité.

 

L'Australie par exemple a déjà adopté un tel système, où les passeports peuvent être délivrés aux candidats de sexe et de genre dans M (masculin), F (féminin) ou X (Indéterminé /Intersexe / Non Précisé ). En Australie, la chirurgie de changement de sexe n'est pas une condition préalable pour délivrer un passeport dans un nouveau genre, et les certificats de naissance ou de citoyenneté n'ont pas besoin d'être modifiés pour les éventuels candidats de sexe et de genre, afin d'émettre un passeport dans leur genre préféré.

 

La même chose se produit en Nouvelle-Zélande. Suite à de nouveaux amendements qui doivent encore entrer en vigueur, l'option «X» sera ajouté à l'entrée 6 sur les demandes de passeport. Selon les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale, "le sexe du titulaire à préciser, par l'utilisation de la première lettre indiquée dans la langue de l'Etat où le document est délivré, si la traduction en anglais, français ou espagnol est nécessaire, elle est suivie d'un tiret et de la lettre majuscule F pour féminin, M pour masculin, ou X pour non précisé ."

 

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Male, Female or X: the new gender options on identification documents

 

Malta : Government to allow the possibility of not declaring gender on ID cards and passports

 

Although ‘male’ and ‘female’ will remain the only sexes recognised by the laws of Malta, the government is set to allow individuals to choose not to declare their sex or gender identity on identification documents through the introduction of an ‘X’ marker.

The decision comes in wake of the Gender Identity Bill tabled in parliament and a consultation process that followed during which an internal discussion took place on how the current ‘male’ and ‘female’ binary possibilities could be addressed on identification documents.

Silvan Agius, human rights policy coordinator at the Ministry for Social Dialogue, explained that Maltese laws regulating passports and ID cards do not specify that sex is limited to male or female.

“This means that the government was in a position to amend its own public policy to welcome the proposal made during the public consultation, even before the adoption of the Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act,” he said.

Agius also confirmed that Identity Malta was already mandated to implement this change and are working on the updating of their forms and database.

Adopting this option will not make Malta unique as a small but growing number of countries already permit ‘X’ passports. Germany, on the hand, does not include sex as a category on its ID cards.

Australia, for example, has already adopted such a system where passports may be issued to sex and gender diverse applicants in M (male), F (female) or X (indeterminate/unspecified/intersex). In Australia, sex reassignment surgery is not a prerequisite to issue a passport in a new gender and birth or citizenship certificates do not need to be amended for sex and gender diverse applicants to be issued a passport in their preferred gender.

The same occurs in New Zealand.

Following new amendments that are yet to come into force, option ‘X’ will be added to entry 6 on passport applications. According to the International Civil Aviation Organisation regulations, “sex of the holder, to be specified by use of the single initial commonly used in the language of the State where the document is issued and, if translation into English, French or Spanish is necessary, followed by a dash and the capital letter F for female, M for male, or X for unspecified.”

 



03/02/2015
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