SOS TRANSPHOBIE

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Californie : Le gouverneur Jerry Brown signe le projet de loi AB n° 1266, pour protéger les droits des étudiants transgenres, le 12 août 2013

 

La Californie est devenue le premier État américain à consacrer des droits pour les écoliers transgenres.

 

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La nouvelle loi oblige les écoles publiques de permettre aux élèves de la maternelle au secondaire et plus, d'accéder et d'utiliser des toilettes de leur choix en fonction de leur identité et expression de genre .

  

Lundi, la Californie est devenue le premier état à consacrer des droits aux trans étudiants, en obligeant les écoles publiques de permettre à ces étudiants, l'accès à n'importe quelles toilettes et vestiaires qu'ils veulent, selon leur identité de genre.

 

Le Gouverneur  Jerry Brown a signé le 12 août 2013, le projet de loi AB No.1266, ce qui permettra également aux étudiants transgenres de choisir, si ils veulent, de pratiquer tous les sports avec des garçons ou des filles .

 

La nouvelle loi donne aux étudiants le droit de participer à des programmes, des cours, des activités séparés et à des compétions sportives, et d'utiliser ces installations, '' en fonction de leur perception de soi et indépendamment de leur sexe de naissance, quel que soit leur identité de genre " .

 

La loi AB1266 était passée à l'Assemblée et au Sénat de l'état de Californie, elle a été rédigée par l'élu démocrate de l'Assemblée Tom Ammiano, elle devrait entrer en vigueur  le 1er janvier 2014.

 

 

Pour en savoir plus sur ce texte de loi approuvé, cliquez sur le lien :

Site de l'État de Californie : Projet de loi No. 1266 : Approuvé par le gouverneur Jerry Brown, le 12 Août 2013

 

Loi Ammiano - AB 1266 :

Droits de l'élève: Répartition: programmes scolaires, activités selon le sexe.


Le droit en vigueur interdit les écoles publiques de discriminer sur la base des caractéristiques indiquées : l'identité de genre et l'expression de genre, y compris le sexe, et précise les diverses déclarations de l'intention du législateur, et des politiques de l'État à cet égard.

 

 

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13/08/2013
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