SOS TRANSPHOBIE

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Albanie : Le parlement adopte des lois « révolutionnaires » contre la transphobie et l'homophobie, samedi 4 mai 2013

 

Le parlement Albanais de Tirana a adopté le samedi 4 mai 2013 : deux lois contre les crimes haineux à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et en réprimant par la loi la diffusion de l'information homophobe et transphobe, y compris sur internet.

 

                          

 

L'Albanie a modifié son code pénal en incluant les crimes haineux contre l'orientation sexuelle et l'identité de genre sur le même plan qu'une infraction contre le sexe, la race, l'origine ethnique, les croyances religieuses, le handicap, et ainsi de suite..


Il a également adopté une nouvelle loi réprimant la diffusion de l'information homophobe et transphobe « quelque soit le moyen utilisé », y compris sur Internet (site web, les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc..) à une amende et à une peine jusqu'à deux ans d'emprisonnement ».


Le Parlement albanais a modifié le samedi 4 mai l'article 50 de son code pénal, pour punir plus strictement un crime lorsque l'infraction est commise pour des raisons liées au sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique, la langue, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, à l'état de santé et à la prédisposition génétique, ou d'un handicap.

 
L'article 119 ajoute un nouveau crime à la liste des infractions qui est « la distribution de matériels racistes, homophobes, transphobes ou xénophobes par des systèmes de technologie de communication et d'information.

 

Dorénavant si un crime a lieu pour des raisons ci-dessus, y compris à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, l'auteur sera plus sévèrement puni comme une circonstance aggravante ( c'est à dire sans recours à la «circonstance atténuante»).

 

Le Parlement albanais a également introduit la notion de crime contre la communauté LGBT grâce à la technologie de l'information.

 

La loi institue pénalement : fournir au public et de façon délibérée des contenus et des diffusions racistes, homophobe, transphobe ou xénophobe grâce à la technologie de l'information et de la communication est passible d'une amende et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

 

Ces législations historiques ont été le fruit de collaboration entre les associations LGBTI de Albania, la société civile, le ministère de la justice, et le pays de l'Obudsman.

 

Le médiateur albanais Igli Totozani a salué les lois comme une « révolution » en précisant que l'Albanie est à la pointe de la région à cet égard et a remercié le Parlement pour ces lois.

 

Il a dit: « L'Albanie est sur la voie d'une société européenne plus juste, plus égalitaire et équitable.

 

L'Albanie devient  «révolutionnaire», et l'un des pays les plus avancés en matière de lutte contre la transphobie et l'homophobie.


                               



08/05/2013
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